Financement · Bâtiments tertiaires

Financer vos travaux
tertiaires grâce
aux CEE.

Les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de financer vos travaux d'efficacité énergétique. Nous identifions les fiches BAT applicables à vos bâtiments, valorisons les primes et montons le dossier complet — en articulation avec votre trajectoire décret tertiaire.

Fiches BATSpécifiques aux bâtiments tertiaires
Avant travauxEngagement préalable obligatoire
Cumul possibleAvec d'autres aides et le décret tertiaire
Étudier mon éligibilité CEE

Le dispositif

Les CEE : une obligation des énergéticiens qui finance vos travaux.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un mécanisme réglementaire : les fournisseurs d'énergie — électricité, gaz, fioul, carburants — ont l'obligation légale de contribuer à des économies d'énergie chez leurs clients. Pour y répondre, ils financent vos travaux sous forme de prime directe.

Dans le secteur tertiaire, ces travaux sont encadrés par des fiches BAT (Bâtiments — Tertiaire) qui définissent, pour chaque type d'opération, les conditions techniques et un forfait d'économies exprimé en kWh cumac. Plus le volume de kWh cumac est élevé, plus la prime est importante.

Le dispositif s'applique à tous les bâtiments tertiaires : bureaux, commerces, hôtels, établissements d'enseignement, de santé ou encore les centres logistiques. Découvrir le dispositif CEE général (tous secteurs).

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Fiches BAT spécifiques aux bâtiments tertiaires
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kWh cumac unité de compte des économies générées
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Obligés & délégataires les acteurs qui versent la prime
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Engagement préalable obligatoire avant tout début de travaux

L'éligibilité, les conditions techniques et les montants évoluent à chaque période réglementaire. Nous vérifions systématiquement les fiches en vigueur pour chaque dossier.

Complémentarité réglementaire

CEE et décret tertiaire : deux dispositifs qui se renforcent.

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations de −40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 par rapport à une année de référence.

Les CEE constituent le principal levier financier pour atteindre ces objectifs : les travaux exigés par le décret tertiaire peuvent être financés par les primes CEE. Isolation, PAC, GTB, éclairage LED — toutes ces opérations génèrent des certificats.

Nous construisons votre plan d'actions de façon intégrée : chaque décision est évaluée à la fois sous l'angle de la trajectoire OPERAT et sous l'angle des CEE mobilisables.

Comprendre le décret tertiaire & OPERAT en détail
Décret tertiaire
  • Obligation réglementaire
  • −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050
  • Déclaration annuelle sur OPERAT (ADEME)
  • Sanctions en cas de non-conformité
+
CEE tertiaires
  • Financement des mêmes travaux
  • Prime versée par l'obligé ou le délégataire
  • Sans condition de ressources
  • Cumulable avec d'autres aides

Les fiches BAT les plus mobilisées dans le tertiaire

Chaque opération cible un gisement précis. Nous identifions celles qui s'appliquent à votre parc et les montons en dossier.

BAT-EN

Isolation de l'enveloppe

Isolation des toitures, toitures-terrasses, murs et planchers bas des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, enseignement, santé).

BAT-TH

Chauffage, ventilation, climatisation

Remplacement ou rénovation de systèmes CVC, pompes à chaleur, chaudières à haute performance, ventilation double flux et récupérateurs de chaleur.

Voir notre étude dédiée
BAT-EQ

Éclairage LED

Rénovation de l'éclairage vers des luminaires LED avec détection de présence ou gradation — une des opérations les plus mobilisées dans le tertiaire, avec des délais de retour sur investissement courts.

BAT-TH

GTB — Gestion technique du bâtiment

Mise en place ou amélioration d'une GTB de classe B ou A pour le pilotage centralisé du chauffage, de la climatisation et de la ventilation.

BAT-TH

Récupération de chaleur

Récupération sur production de froid, sur air extrait ou sur process — pour valoriser l'énergie fatale de vos installations et réduire vos besoins de chauffage.

Voir notre étude dédiée
BAT-TH

Régulation haute / basse pression

Régulation HP/BP flottante sur groupes froids pour réduire la puissance absorbée selon les conditions extérieures — potentiel de gain significatif sur les bâtiments climatisés.

Note : l'éligibilité exacte, les conditions de performance et les montants de prime dépendent des fiches d'opérations standardisées en vigueur au moment de l'engagement. Nous vérifions ces points pour chaque dossier.

Notre rôle : identifier, valoriser, monter.

En tant que bureau d'études thermiques indépendant, nous ne sommes ni obligé ni délégataire — nous défendons exclusivement votre intérêt.

01

Identifier les fiches BAT mobilisables

Nous analysons votre parc et vos projets de travaux, puis mettons en regard les fiches BAT applicables — en tenant compte de la zone climatique, des équipements existants et des performances visées.

02

Valoriser les primes

Nous estimons le volume de kWh cumac générables et sollicitons plusieurs obligés ou délégataires pour obtenir la meilleure valorisation. Ce travail de mise en concurrence améliore significativement le retour financier de vos travaux.

03

Monter le dossier complet

Nous constituons l'intégralité des pièces exigées — devis, attestations, notes de calcul, engagement préalable — et assurons le suivi administratif jusqu'au versement effectif de la prime.

Questions fréquentes sur les CEE tertiaires

Les CEE tertiaires sont-ils cumulables avec le financement du décret tertiaire ?
Le décret tertiaire impose des obligations de réduction de consommations, mais ne prévoit pas de financement direct. Les CEE constituent précisément le levier financier pour couvrir tout ou partie des travaux de mise en conformité. Les deux dispositifs sont donc complémentaires : le décret crée l'obligation, les CEE en financent l'exécution.
Qu'est-ce qu'une fiche BAT ?
Les fiches BAT (Bâtiments — Tertiaire) sont les fiches d'opérations standardisées CEE spécifiques aux bâtiments à usage tertiaire. Chaque fiche définit, pour un type de travaux précis (isolation, CVC, éclairage, GTB…), les conditions techniques d'éligibilité et un forfait d'économies exprimé en kWh cumac. Ce forfait est calculé sur la durée de vie estimée de l'équipement, sans mesure réelle après travaux.
Faut-il engager la démarche CEE avant de commencer les travaux ?
Oui. L'engagement doit être formalisé — via un accord signé avec l'obligé ou le délégataire, ou par un devis validé — avant le début des travaux. Tout dossier constitué après le démarrage du chantier est inéligible. Nous accompagnons ce processus dès la phase de cadrage pour sécuriser l'éligibilité.
Quel est l'avantage de passer par un bureau d'études pour les CEE tertiaires ?
Les dossiers CEE tertiaires sont plus complexes que ceux du résidentiel : conditions techniques précises, notes de calcul spécifiques, multiplicité de fiches mobilisables sur un même site. En tant que bureau d'études thermiques indépendant, nous ne sommes ni obligé ni délégataire — nous défendons uniquement votre intérêt : identifier toutes les fiches applicables, valoriser les primes par mise en concurrence et sécuriser le dossier.

Votre dossier CEE tertiaire, étape par étape

  1. 1

    Cadrage et analyse du projet

    Nous passons en revue vos bâtiments tertiaires, vos travaux envisagés et votre situation au regard du décret tertiaire pour identifier les opérations CEE mobilisables.

  2. 2

    Identification des fiches BAT applicables

    Chaque fiche BAT impose ses propres conditions techniques : zone climatique, type d'équipement, performance visée. Nous les vérifions fiche par fiche avant tout engagement.

  3. 3

    Valorisation et mise en concurrence

    Nous estimons le volume de kWh cumac générables et sollicitons plusieurs obligés ou délégataires pour obtenir la meilleure prime — un travail souvent négligé, mais déterminant pour le retour financier.

  4. 4

    Constitution du dossier complet

    Nous rassemblons toutes les pièces exigées (devis, attestations, notes de calcul, engagement préalable) avant le début des travaux — condition impérative d'éligibilité.

    Avant début des travaux
  5. 5

    Suivi jusqu'au versement

    Nous assurons le suivi administratif auprès de l'obligé ou du délégataire jusqu'à l'émission des certificats et au versement effectif de la prime sur votre compte.

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