Financements · Tous secteurs

Les Certificats
d'Économies
d'Énergie (CEE).

Un mécanisme d'État oblige les fournisseurs d'énergie à financer vos travaux. Nous identifions les fiches applicables à votre projet, valorisons les primes et montons le dossier complet — quel que soit votre secteur.

  • Dispositif réglementaire encadré, indépendant des énergéticiens
  • Cumulable avec MaPrimeRénov' et autres aides
  • Résidentiel, copropriété, tertiaire

Le principe du dispositif CEE expliqué simplement.

Créé par la loi POPE en 2005, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie repose sur une obligation légale : les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants…) — appelés obligés — doivent prouver qu'ils ont contribué à des économies d'énergie chez leurs clients et dans le parc bâti.

Pour y répondre, ils financent des travaux réalisés par des tiers — particuliers, copropriétés, entreprises — sous forme d'une prime directe. En contrepartie, ils reçoivent des certificats (en kWh cumac) qui leur permettent de justifier leurs obligations auprès de l'État.

Le montant de la prime est calculé à partir de fiches d'opérations standardisées : chaque fiche définit, pour un type de travaux précis, un forfait d'économies reconnu — sans avoir à mesurer les économies réelles après travaux. Il existe des fiches pour le résidentiel (BAR), le tertiaire (BAT), l'agriculture (AGRI) et l'industrie (IND).

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Fiches BAR & BAT résidentiel et tertiaire
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kWh cumac unité de compte des économies
Obligés & délégataires les acteurs qui versent la prime
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EMMY registre national des CEE

L'éligibilité, les conditions techniques et les montants de prime évoluent à chaque période réglementaire. Nous vérifions systématiquement les fiches en vigueur pour chaque dossier.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Le dispositif couvre l'ensemble du parc bâti français : logements individuels, copropriétés, bâtiments de bureaux, commerces, équipements publics — et s'étend au secteur agricole et à l'industrie.

RES

Résidentiel individuel

Particuliers

Isolation des combles, des murs et des planchers bas, remplacement d'une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur, installation d'une VMC hygroréglable — les fiches BAR-EN et BAR-TH couvrent les postes les plus courants de rénovation des maisons individuelles.

  • BAR-EN
  • BAR-TH
  • Maison individuelle
  • Appartement
COP

Résidentiel collectif

Copropriétés

Isolation de toiture-terrasse, isolation de plancher bas, remplacement ou réhabilitation de chauffage collectif, régulation et équilibrage, éclairage des parties communes — le résidentiel collectif dispose de fiches d'opérations standardisées spécifiques à fort potentiel.

  • BAR-EN
  • BAR-TH
  • Parties communes
  • Équipements collectifs
Voir notre accompagnement copropriétés
TER

Bâtiments tertiaires Page à venir

Tertiaire

Isolation, remplacement de systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation), éclairage, GTB, récupération de chaleur — les fiches BAT concernent les bureaux, commerces, hôtels, enseignements et établissements de santé. Les CEE s'articulent ici avec les obligations du décret tertiaire.

  • BAT-EN
  • BAT-TH
  • BAT-EQ
  • Décret tertiaire
Page dédiée bientôt disponible
AGR

Agriculture et industrie

Agriculture & industrie

Des fiches spécifiques existent pour les secteurs agricoles et industriels (réseaux de chaleur, isolation de process, moteurs à haut rendement…). Ces opérations sont moins standardisées et peuvent faire l'objet de programmes dédiés.

  • AGRI
  • IND
  • Process industriels

Note : l'éligibilité exacte, les conditions de performance et les montants de prime dépendent des fiches d'opérations standardisées en vigueur au moment de l'engagement. Nous vérifi­ons ces points pour chaque dossier.

Quels types de travaux sont éligibles ?

Les fiches d'opérations standardisées couvrent les principaux postes de rénovation thermique et d'efficacité énergétique — voici les grandes familles.

Isolation thermique

Combles, toiture-terrasse, murs par l'extérieur ou l'intérieur, planchers bas — les fiches d'isolation de l'enveloppe figurent parmi les plus mobilisées du dispositif, aussi bien en résidentiel qu'en tertiaire.

Chauffage & eau chaude

Remplacement de chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur, installation d'un chauffe-eau thermodynamique, raccordement à un réseau de chaleur — des travaux à fort potentiel de valorisation CEE pour tous les secteurs.

Ventilation & étanchéité à l'air

VMC hygroréglable de type A ou B, double flux à récupération de chaleur — des solutions qui améliorent la qualité de l'air intérieur tout en réduisant les déperditions énergétiques.

Régulation & GTB

Robinets thermostatiques, systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB), régulation centralisée du chauffage — des investissements souvent modestes mais à fort effet de levier sur les consommations, notamment en tertiaire.

Éclairage

Rénovation vers des luminaires LED avec détection de présence — particulièrement rentable pour les parties communes des copropriétés, les parkings et les locaux à usage collectif.

Industrie & process

Récupération de chaleur fatale, moteurs à haut rendement, isolation de réseaux vapeur — des fiches spécifiques existent pour les secteurs industriels et agricoles à fort usage énergétique.

CEE et MaPrimeRénov' : deux logiques, deux sources de financement.

Les deux dispositifs répondent à des mécanismes distincts et peuvent, dans la plupart des cas, être cumulés sur les mêmes travaux. Combiner les deux maximise le taux d'aide global et réduit d'autant le reste à charge.

  • MaPrimeRénov' est une subvention publique de l'Anah, versée directement sur le coût des travaux, conditionnée à des critères de ressources et, pour les rénovations globales, à un gain énergétique minimal.
  • Les CEE sont une prime privée, versée par l'obligé ou le délégataire, calculée sur des forfaits standardisés par opération — sans condition de ressources pour la plupart des fiches.
En savoir plus sur MaPrimeRénov'
CEE
  • Prime privée (obligé / délégataire)
  • Calculée sur des forfaits standardisés
  • Sans condition de ressources (en général)
  • Engagement préalable obligatoire
+
MaPrimeRénov'
  • Subvention publique (Anah)
  • Calculée sur le coût des travaux
  • Soumise à conditions de ressources
  • Accompagnement MAR obligatoire si éligible

Les règles de cumul peuvent évoluer. Nous vérifions les conditions applicables à chaque dossier.

Notre rôle : identifier, valoriser, constituer.

En tant que bureau d'études thermiques indépendant, nous ne sommes ni obligé ni délégataire — nous défendons exclusivement votre intérêt.

01

Identifier les fiches mobilisables

Nous analysons votre programme de travaux et mettons en regard les fiches d'opérations standardisées applicables — en tenant compte de votre secteur, de la zone climatique, des équipements existants et des performances visées.

02

Valoriser les primes

Nous estimons le volume de CEE théoriquement générables et sollicitons plusieurs obligés ou délégataires pour obtenir la meilleure valorisation. Ce travail de mise en concurrence — souvent négligé — peut significativement améliorer le retour financier de vos travaux.

03

Monter le dossier complet

Nous rassemblons toutes les pièces exigées — devis, attestations, notes de calcul, engagements sur l'honneur — et assurons le suivi administratif jusqu'au versement effectif de la prime, quel que soit l'acteur impliqué.

Questions fréquentes sur les CEE

Qui sont les « obligés » dans le dispositif CEE ?
Les obligés sont les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul domestique, carburants…) qui dépassent un certain seuil de ventes. Ils ont l'obligation légale de réaliser des économies d'énergie chez leurs clients. Pour y répondre, ils financent des travaux réalisés par des tiers — particuliers, copropriétés, entreprises — en échange de certificats attestant des économies générées. Ils peuvent aussi déléguer cette obligation à des délégataires.
Qu'est-ce qu'une fiche d'opération standardisée ?
C'est un référentiel officiel qui définit, pour un type de travaux précis, les conditions d'éligibilité et un forfait d'économies d'énergie exprimé en kWh cumac. Ce forfait est calculé sur la durée de vie estimée de l'équipement, sans avoir à mesurer les économies réelles. Il existe plusieurs centaines de fiches, regroupées par secteur (BAR pour le résidentiel, BAT pour le tertiaire, AGR pour l'agriculture, IND pour l'industrie…). La prime versée dépend du volume de kWh cumac générés, multiplié par le cours du CEE au moment de la valorisation.
Les CEE sont-ils cumulables avec MaPrimeRénov' ?
Oui. Les Certificats d'Économies d'Énergie et MaPrimeRénov' sont deux dispositifs distincts qui répondent à des logiques différentes et peuvent se cumuler sur les mêmes travaux, sous réserve du respect de leurs conditions propres. MaPrimeRénov' est une subvention gérée par l'Anah ; les CEE sont une prime versée par l'obligé. Nous gérons les deux démarches en parallèle pour maximiser les aides.
Faut-il déposer la demande de CEE avant de commencer les travaux ?
Oui, c'est une condition essentielle du dispositif. L'engagement doit être formalisé — via un devis signé ou un accord avec l'obligé ou le délégataire — avant le début des travaux. Tout dossier constitué après le démarrage du chantier est inéligible. Nous accompagnons ce processus dès la phase de cadrage.
Quelle est la différence entre un obligé et un délégataire ?
Un obligé est le fournisseur d'énergie directement soumis à l'obligation légale. Un délégataire est une entreprise à qui l'obligé confie tout ou partie de son obligation : il collecte les dossiers CEE, verse les primes aux maîtres d'ouvrage et revend ensuite les certificats à l'obligé. En pratique, de nombreuses primes CEE transitent par des délégataires spécialisés. Notre rôle est d'identifier l'acteur le plus avantageux pour votre dossier.

Notre accompagnement CEE, étape par étape

  1. 1

    Analyse du projet de travaux

    Nous étudions votre programme de travaux (ou de rénovation envisagée) et identifions les opérations standardisées CEE mobilisables — qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'une copropriété ou d'un bâtiment tertiaire.

  2. 2

    Vérification de l'éligibilité fiche par fiche

    Chaque fiche d'opération standardisée impose ses propres conditions (zone climatique, type d'équipements, performance visée, précarité énergétique le cas échéant). Nous les vérifions systématiquement avant tout engagement.

  3. 3

    Valorisation et mise en concurrence

    Nous estimons le volume de CEE théoriquement générables et sollicitons plusieurs obligés ou délégataires pour obtenir la meilleure prime. Ce travail de comparaison — souvent négligé — peut significativement améliorer le retour financier.

  4. 4

    Constitution du dossier complet

    Nous rassemblons toutes les pièces exigées : devis, attestations de travaux, notes de calcul, engagements sur l'honneur. Le dossier doit être constitué avant le début des travaux (engagement préalable).

    Avant début des travaux
  5. 5

    Suivi jusqu'au versement

    Nous assurons le suivi administratif du dossier auprès de l'obligé ou du délégataire jusqu'à l'émission des certificats et au versement effectif de la prime.

Parlons de votre projet et des CEE mobilisables.

Décrivez-nous votre situation et vos travaux envisagés : nous revenons vers vous avec une première estimation des primes disponibles sous 48 h.

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