Audit énergétique de vos sites
Relevé des consommations, état des lieux technique et identification des gisements d’économies bâtiment par bâtiment.
Conformité réglementaire
Décret tertiaire & OPERAT : maîtrisez votre trajectoire
Obligation de réduction des consommations, échéances fermes, reporting annuel sur OPERAT : le décret tertiaire engage durablement vos bâtiments. Nous transformons cette contrainte réglementaire en feuille de route claire, chiffrée et finançable.
Demander une étudeQu'est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, qui met en œuvre le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET), impose une réduction progressive des consommations d'énergie finale des bâtiments à usage tertiaire.
Concrètement, chaque entité assujettie doit réduire ses consommations énergétiques selon une trajectoire jalonnée d'échéances, et en rendre compte chaque année. L'objectif n'est pas seulement réglementaire : un parc moins énergivore, c'est une baisse durable des charges d'exploitation et une meilleure valeur patrimoniale.
Êtes-vous concerné ?
L'obligation vise les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m².
Bureaux & services
Sièges, plateaux de bureaux, administrations et établissements de services.
Commerce & logistique
Commerces, centres commerciaux, entrepôts et plateformes logistiques.
Santé, enseignement, hôtellerie
Établissements de santé, scolaires, universitaires, hôtels et restauration.
L'assujettissement s'apprécie au regard de la surface cumulée affectée à des activités tertiaires sur un même site. En cas de doute sur votre périmètre, nous le qualifions avec vous lors de l'étude.
Échéances réglementaires
Trois paliers, des dates fixes
Les réductions s'expriment par rapport à une année de référence librement choisie (postérieure à 2010), ou en atteignant un niveau de consommation en valeur absolue (Cabs) fixé par typologie de bâtiment.
−40 %
2030
Premier palier de réduction des consommations d’énergie finale.
−50 %
2040
Deuxième palier — la trajectoire doit déjà être engagée.
−60 %
2050
Objectif final par rapport à l’année de référence.
OPERAT : la plateforme de suivi
OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) est la plateforme officielle opérée par l'ADEME.
Chaque assujetti y déclare annuellement ses consommations d'énergie et les données de son ou ses bâtiments. La plateforme calcule l'atteinte des objectifs et délivre une attestation. C'est le pivot du reporting et la preuve de votre conformité.
- Déclaration annuelle des consommations par bâtiment
- Renseignement de l'année de référence et des surfaces
- Suivi de la trajectoire et calcul de l'atteinte des objectifs
- Attestation annuelle matérialisant la conformité
Ce que nous faisons pour vous
Assistant Renov, bureau d'études thermiques, vous accompagne de l'état des lieux jusqu'au reporting annuel — pour sécuriser votre conformité et financer les travaux.
Définition de la trajectoire
Choix de l’année de référence, calcul des objectifs en valeur relative ou absolue (Cabs) et feuille de route par échéance.
Accompagnement de la déclaration OPERAT
Préparation et structuration des données de consommation pour votre déclaration annuelle sur la plateforme de l’ADEME.
Plan d’actions priorisé
Travaux d’efficacité énergétique et actions d’exploitation chiffrés, hiérarchisés par retour sur investissement.
Financement par les CEE
Montage des dossiers de Certificats d’Économies d’Énergie pour financer une partie de vos travaux.
Sécurisation du reporting
Suivi des indicateurs et de l’avancement de la trajectoire pour démontrer la conformité dans la durée.
Cette page complète notre pilier dédié à l'audit énergétique tertiaire. Une question précise sur votre situation ? Consultez notre FAQ.
Cadrons votre conformité décret tertiaire.
Décrivez votre parc : nous revenons vers vous avec un premier cadrage de votre trajectoire, de votre déclaration OPERAT et de vos leviers de financement.
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